Lors de sa séance du 19 septembre 2022, le conseil municipal a délibéré (n° 03-07-2022) les tarifs de location des locaux communaux. Ils sont inscrits sur la convention de location.
Lors de sa séance du 18 décembre 2023 (délibération n° 04-11-2023), le conseil municipal a approuvé le règlement de location fixant notamment les modalités de paiement du service rendu.
| 1 | Le règlement de location des locaux |  |
| 2 | La convention de location (tarifs inclus) | |
Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer le montant de la location qui sera systématiquement encaissé. La remise des chèques afférents à la caution de location et à celle de nettoyage conditionnera la remise des clés au moment de l’état des lieux. Ils seront restitués au moment de la sortie.
Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.
2.- LA CONVENTION DE LOCATION
La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que le chèque de location a été encaissé.