Lors de sa séance du 9 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs et quelques modifications du règlement de location des locaux communaux. Les tarifs de location sont portés sur la convention.

Deux documents ont été approuvés (disponibles en mairie et téléchargeables ci-dessous) :

1	Le règlement de location
2	La convention de location (tarifs inclus)

Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer les chèques demandés (arrhes ou montant de la location, caution de location, caution de nettoyage). 

Un état des lieux contradictoire sera effectué au moment de la remise des clés et de leur restitution (aux jours et horaires fixés par l’autorité communale).

Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.

 

La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que les chèques sont déposés (arrhes ou location, caution de location, caution de nettoyage).
La signature de la convention de location est obligatoire au plus tard 8 jours francs avant la date de la manifestation projetée (respect du délai de résiliation fixé à 8 jours).

 

Au cours de sa séance du 22 avril 2015, le conseil municipal, a approuvé la procédure de mise à disposition du mobilier communal.

Ce mobilier (tables démontables et chaises) peut désormais être mis à disposition des habitants du village, des associations ou des collectivités. Pour en disposer, il suffit de signer les documents ci-dessous :

1	Le règlement de mise à disposition
2	La convention de mise à disposition

Le tarif d’emprunt est précisé sur la convention (20 euros par lot de tables et chaises pour 20 personnes – Tout lot entamé est dû). Elle garantit la mise à disposition dès lors que les parties ont signé et que le chèque en règlement a été remis.

1.- Le règlement de mise à disposition du mobilier communal
Il fixe les conditions d’emprunt, la nature du mobilier mis à disposition et les conditions de son utilisation.

Cette convention est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la mise à disposition effective dès lors que le chèque est déposé.  Une copie de la convention doit être présentée, signée par les parties, le jour et à l’heure fixés pour la remise.  La personne effectuant la remise au nom de la commune fixera la date et l’heure de la restitution si elle n’a pas été déjà fixée. Si le bénéficiaire ne se trouve pas en mesure de restituer le mobilier  au jour et à l’heure fixée, il devra prévenir le secrétariat de la mairie et un nouveau créneau de remise sera fixé (ce décalage doit rester exceptionnel). Au moment de la restitution du mobilier, son état et vérifié et, le cas échéant, les dégradations constatées sont inscrites sur la convention. Les instances communales prendront les mesures adéquates suite à ce constat.