Les délibérations (2022 – 2026)

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements imposent, à compter du 1er juillet 2022, la mise en ligne des délibérations prises par le conseil municipal.