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Délivrance des cartes nationales d'identité

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Délivrance d'une carte nationale d'identité

Changement de procédure à compter du 13 mars 2017

Les conditions de recueil des demandes en mairie seront désormais identiques pour les cartes nationales d'identité et pour les passeports : l'enregistrement s'effectuera au moyen d'un dispositif de recueil de données biométriques. La nécessité d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit à maintenir un accueil en guichet qui était d'ores et déjà de la responsabilité des maires. Il continuera à l'être mais dans une liste déterminée de communes structurant un maillage territorial efficient.
La demande carte nationale d'identité sera désormais numérisée par l'agent de la mairie dotée d'un dispositif de recueil de données et transmise de manière dématérialisée aux services instructeurs. La prise d'empreinte s'effectuera par le biais d'un capteur et non plus sur un support papier. La pré-demande en ligne (en vigueur pour les passeports) sera étendue aux cartes nationales d'identité.

Seules les communes équipées d'un pou plusieurs dispositifs de recueil pourront effectuer cette démarche. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques 3 dispositifs de recueil de données viennent s'ajouter aux 25 existants. Les administrés de la commune de Rontignon pourront se rendre à Pau, Nay, Soumoulou ou Gan.

La commune, dès que possible et après réception du cahier des charges, pourrait mettre en oeuvre un nouveau service d'aide à la demande de titres, en particulier au profit des personnes ayant des difficultés d'accès au numérique.

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Pau - Béarn - Pyrénées

PBP-Logo12017-01-PBPAu 1er janvier 2017, La communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées et les communautés de communes de Gave & Coteaux et du Miey de Béarn fusionnent pour donner naissance à Pau-Béarn-Pyrénées.

Cette nouvelle agglomération de 31 communes compte 162 000 habitants, soit 45 % de la population du Béarn. Une dimension qui permettra à la fois de rayonner plus intensément au-delà de nos frontières et de conserver une réelle proximité avec l'ensemble des habitants. Pau-Béarn-Pyrénées renforce ainsi son statut de "territoire clé" de Nouvelle Aquitaine.

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Editorial

2017 – Nous y sommes !
Un nouveau cycle débute pour notre commune désormais membre de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées. Pour l'heure, rien ne change vraiment au quotidien mais, peu à peu, les compétences vont se caler et d'ici deux ans au plus, nous serons en rythme de croisière...
Le début d'une année est traditionnellement le moment de faire le bilan de la précédente et de tracer les grandes lignes de celle qui débute.