Catégorie : Association communale de chasse agréée (ACCA)

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ACCA de Rontignon

Association communale de chasse agréée
A.C.C.A de Rontignon

 

Président : Thierry NOUGUÉ
Secrétaire : Jean-Louis SARTHOU
Trésorier :  Jérôme ROBERT
Membres :
Fréderic MARCHAL, Romain BERGERON, Thomas GRESSY

Enregistrée sous le n° W 64 3002 094 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, cette association loi de 1901 est animée par un conseil d’administration.

N°SIRET: 92935808300012

Siege social de l’association:
Mairie de Rontignon 74 Rue des Pyrénées 64 110 Rontignon.
Pour toute info contact : Thierry NOUGUÉ – 06 84 69 30 41 –
thierry.nougue@gmail.com
L’association dispose des documents réglementaires
régissant son fonctionnement :

Les statuts
Le règlement intérieur et de chasse

L’association dispose d’un garde-chasse particulier
qui est aussi agréé pour le piégeage :
il s’agit de monsieur Thierry Nougué, domicilié à Rontignon.
Il dispose des agréments réglementaires
qui peuvent être consultés ci-dessous

Garde-chasse particulier
Prestation de serment
Piégeage

La commune de Rontignon n’étant pas riveraine du Gave de Pau,
l’ACCA a reçu l’autorisation du préfet des Pyrénées-Atlantiques
pour intégrer à son territoire de chasse les terrains
de la commune de Meillon situées sur la rive gauche.

 l’arrêté préfectoral

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Qu’est ce qu’une ACCA ?

Une association communale de chasse agréée (ACCA) est une association loi de 1901 qui affiche la volonté de ses membres d’intégrer la pratique de la chasse dans la vie et la gestion durable des territoires.
Les ACCA trouvent leur origine dans la loi Verdeille du 10 juillet 1964 votée à l’unanimité, du nom de ce sénateur du Tarn, qui fit cette proposition dans le but d’assurer une meilleure organisation de la chasse et de favoriser le développement du gibier. Cette loi, complétée par le décret du 6 octobre 1966, a pour finalités de : favoriser une chasse populaire, assurer une bonne gestion cynégétique, rationaliser l’organisation administrative et accueillir les chasseurs.

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Qu’est-ce qu’un lieutenant de louveterie ?

La louveterie, une institution qui a traversé l’histoire. Qui est le lieutenant de louveterie compétent sur la commune de Rontignon ?

Il s’agit de monsieur Frédéric Larré (15 chemin du Gaillat – 64230 MAZEROLLES).

Les lieutenants de louveterie, relais du préfet au service des usagers

Les lieutenants de louveterie d’aujourd’hui sont les héritiers d’une institution fort ancienne datant de Charlemagne et qui s’est maintenue depuis, les loups ayant cédé la place aux sangliers.

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Que sont les gardes particuliers ?

Les textes qui  régissent la garderie particulière son très anciens.

1er : la loi des 3 Brumaires AN IV.

2ème : le décret du 20 Messidor AN III.

Les derniers, plus récent, sont : le décret 2006-1100 qui modifie le code de procédure pénale, le complétant de l’article 29-1, ainsi que l’arrêté ministériel concernant la formation des gardes particuliers. Ces deux textes datent du 30 août 2006, ils sont le fruit de plus de vingt années de travaux accomplis par les associations départementales de gardes particuliers, représentées par leur fédération nationale. Cependant les avancées obtenues ne sont pas satisfaisantes et doivent à nouveau faire l’objet de discussions, prenant en compte avant tout, les problèmes de fond que rencontre la garderie particulière, pour plus d’autonomie et d’indépendance.

Le garde particulier est officiellement reconnu par ces textes comme : citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire.

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Garde-chasse particulier et piégeage

Le garde chasse particulier, comme sa dénomination l’indique, est chargé de veiller au respect de la « police de la chasse ». C’est la fonction exercée par monsieur Thierry Nougué, sur demande de l’ACCA de Rontignon.

Il est un citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire.

Son rôle et de deux ordres :

·       Droit privé : Il est chargé de veiller au respect du droit contractuel qui lie le commettant à ses sociétaires et vice versa, (statuts et règlement intérieur) ;

·       Droit commun : Il doit veiller au respect des textes en vigueurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires), relevant de son domaine de compétence.

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