Le PLU en vigueur jusqu’au 29/12/2016

Le lundi 27 mai 2013, le conseil municipal avait approuvé le PLU de la commune (suite à la mise en révision du plan d’occupation des sols (POS)). En l’absence de shéma de cohérence territorial (Grand Pau) approuvé, ce document d’urbanisme est devenu exécutoire 1 mois plus tard, toutes formalités règlementaires réalisées (dépôt en préfecture, affichage, publication dans la presse, etc.). Depuis le 1er juillet 2013, il a donc officiellement succèdé au plan d’occupation des sols (POS).

Au cours de sa séance du 22 mai 2014, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU ; les modifications approuvées concernaient le rapport de présentation, les orientations d’aménagement (secteur Vilcontal), le règlement et le document graphique (carte de zonage).

Le document mis en ligne ci-après est la version consolidée du document, en vigueur depuis le 12 juillet 2014, la procédure de modification étant achevée à cette date.

Le 30 décembre 2016, le nouveau PLU, issu de la révision du présent, est devenu exécutoire. Le contenu de ce nouveau PLU est exposé dans un autre article que vous pourrez atteindre en cliquant ici.

Pour mémoire, le PLU en vigueur du 1er juillet 2013 au 29 décembre 2016 est consultable en ligne. Il comprend huit parties : 

 

Partie	Contenu	Voir
1	Le rapport de présentation
2	Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3	Les orientations d’aménagement
4	Le règlement
5	Le document graphique (carte du zonage)
6	Les annexes (elles sont au nombre de 25)
7	Le porter à connaissance de l’Etat
8	La note de dérogation au titre de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme