Les annexes

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Le dossier du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé comprend 25 annexes listées ci-dessous.
Pour des facilités de téléchargement, les annexes font l’objet de plusieurs documents téléchargeables.


 Contenu
Voir
Annexes 1 à 15
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 1
 Secteurs sauvegardés
 2
 Zone d’aménagement concerté
 3
 Zones de préemption (application de l’article L.142-1)
 4
 Droit de préemption (carte de la commune)
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 5
 Périmètre d’application des permis de démolir
 6
 Périmètre de développement prioritaire
 7
 Périmètres des plantations, semis forestiers, d’action forestière…
 8
 Périmètres miniers
 9
 Périmètres des carrières
 10
 Périmètre des divisions foncières soumises à déclaraiton préalable
 11
 Périmètre sursis à statuer
 12
 Programme d’aménagement d’ensemble
 13
 Périmètre d’isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transports terrestres
 14
 Plan des zones à risque d’exposition au plomb
 15
 Périmètre d’intervention sur les espaces agricoles et naturels périurbains
Annexe 16 – Servitudes d’utilité publique et bois soumis au régime forestier
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Annexes 17 et 18
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 17  Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues
 18  Schémas des réseaux d’eau, d’assainissement et les systèmes d’élimination des déchets
 Les plans du réseau d’eau potable (entier- bourg) :
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Le plan du réseau d’assainissement collectif de la commune :
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 La carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome :
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  Les fiches relatives aux installations d’assainissement non-collectif :
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Les filières techniques d’infiltration préconisées des eaux pluviales :
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Le système d’élimination des déchets :
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  Annexes 19 et 20
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 19  Plan d’exposition au bruit des aérodromes
 20  Prescription d’isolement acoustique
  Annexes 21 à 24
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 21  Zone de publicité
 22  Projet de plan de prévention des risques naturels ou miniers
 23  Zones agricoles protégées
 24  Arrêté du préfet coordonnateur de massif
 25
 Annexe 25 : le plan de prévention des risques naturels (PPRI)
 La note rapport de présentation :
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 Le règlement :
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 Le plan :
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64110 RONTIGNON

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