La divagation des animaux

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Le principe posé par le code civil est le suivant : le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (article 1385).

Ce principe signifie en pratique que vous êtes responsable de votre animal pour les dommages qu’il cause à autrui, même s’il est échappé ou égaré et que vous ne savez nullement où il se trouve. Si vous gardez le chien de votre voisin pendant ses vacances, c’est cous qui êtes responsable de cet animal !

La divagation animale peut donner lieu à des poursuites pénales ou civiles.

Comment définit-on la divagation animale ?

Le chien

Celui-ci est considéré comme en état de divagation lorsque en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation

Le chat

Celui-ci est considéré en état de divagation lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou lorsqu’il est trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Les animaux de rente

En cas de divagation d’animaux de rente (bovin, équin, ovin), le détenteur fautif, s’il ne répond pas aux injonctions du maire, peut être soumis à des procédures judiciaires et/ou administratives. Il peut être poursuivi aussi bien au pénal qu’au civil.

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