Garde-chasse particulier et piégeage

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Le garde chasse particulier, comme sa dénomination l’indique, est chargé de veiller au respect de la « police de la chasse ». C’est la fonction exercée par monsieur Thierry Nougué, sur demande de l’ACCA de Rontignon.

Il est un citoyen chargé de certaines missions de police judiciaire.

Son rôle et de deux ordres :

·       Droit privé : Il est chargé de veiller au respect du droit contractuel qui lie le commettant à ses sociétaires et vice versa, (statuts et règlement intérieur) ;

·       Droit commun : Il doit veiller au respect des textes en vigueurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires), relevant de son domaine de compétence.

Les gardes-chasse particuliers sont le plus souvent des bénévoles, même s’il reste encore quelques salariés dans certains domaines ou chasses privées.

Très souvent il est chargé de toute la partie technique favorable à l’entretien du territoire placé sous sa surveillance, ainsi qu’au développement de la faune sauvage et à la protection de son habitat.

Comme tous les autres gardes particuliers spécialisés, conformément à leurs commissionnements, il apporte son concours et son soutien aux autres corps de police d’état ou spécialisés (Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Office national des forêts (ONF), etc.).

Il est considéré comme un élément incontournable de la police de proximité du monde rural.

Contrairement aux gardes-champêtres, souvent remplacés par des policiers municipaux dans les communes les plus aisées, il est présent dans la quasi-totalité des communes de France, ou il est considéré comme un précieux auxiliaire.

L’exercice de cette fonction de garde-chasse particulier, est soumis à la formation obligatoire, pour tout nouveau premier commissionnement.
 

QU’EST-CE QUE LE PIÉGEAGE ?

Le piégeage est une activité règlementée en France (pour lire l’arrêté fixant les dispositions relatives au piégeage, cliquer ici ).

Cette dernière peut être exercée par toute personne qui a suivi une formation spécifique.

C’est une activité reconnue d’utilité publique, qui à pour objectif de réguler certaines espèces d’animaux prédateurs ou déprédateurs.

La formation des piégeurs agréés est dispensée par les techniciens de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, mais avec le concours technique et logistique des fédérations départementales des chasseurs, des gardes particuliers, et des piégeurs agréés.

Elle est une activité complémentaire à l’exercice des gardes particuliers.  

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