Mairie et services - Rontignon, commune du Pays de Béarn, Pyrénées-Atlantiques, 64110

Locations de locaux

Lors de sa séance du 19 septembre 2022, le conseil municipal a délibéré (n° 03-07-2022) les tarifs de location des locaux communaux. Ils sont inscrits sur la convention de location.

Lors de sa séance du 18 décembre 2023 (délibération n° 04-11-2023), le conseil municipal a approuvé le règlement de location fixant notamment les modalités de paiement du service rendu.

1	Le règlement de location des locaux
2	La convention de location (tarifs inclus)

Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer le montant de la location qui sera systématiquement encaissé. La remise des chèques afférents à la caution de location et à celle de nettoyage conditionnera la remise des clés au moment de l’état des lieux. Ils seront restitués au moment de la sortie.

Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.

2.- LA CONVENTION DE LOCATION

La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que le chèque de location a été encaissé.

Vos démarches en mairie

Pour accéder aux détails des démarches, cliquez sur le nom de domaine

Etat civil

Affaires générales

Urbanisme

Aide sociale

Recensement

L’état civil

POUR	OU	COMMENT
Déclarer une naissance	Mairie du lieu de naissance	Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement.
Se marier	Mairie du domicile	Un dossier est à retirer en mairie ; une fois renseigné et constitué, il doit être déposé 1 mois avant le mariage, par les deux futurs mariés.
Pour conclure un pacte civil de solidarité (PACS)	Mairie du domicile	Toutes les informations sur le site servicepublic.
Déclarer un décès	Mairie du lieu du décès	Le plus tôt possible.
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès	Mairie du lieu de l’acte (pour les français nés en France)	Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents. NB1 : pour les Français dans un département ou un territoire d’Outre-mer, s’adresser au (joindre 1 enveloppe timbrée) : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales Service de l’état- civil – 27, rue Oudinot 75358 PARIS CEDEX 07 Tel : 01 53 69 20 00 – http://www.outre-mer.gouv.fr/ NB2 : pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au (joindre 1 enveloppe timbrée) : Ministère des Affaires étrangères et européennes Service central de l’état- civil – 11, rue de la Maison-Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 Tél. : 0826 0806 04 – Fax : 02 51 77 36 99 http://www.france.diplomatie.fr/index.html
Obtenir le duplicata de son livret de famille	Mairie du domicile	Sur demande écrite.
Obtenir un certificat d’hérédité (perception de sommes < 5335€)	Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers.	Gratuit, sur présentation du livret de famille du défunt et celui de tous les héritiers + adresses et professions (certificat destiné aux Administrations).
1) Acheter une concession de cimetière (ou renouveler sa concession) 2) Acheter une concession de columbarium (ou renouveler sa concession)	Mairie du lieu d’inhumation	Concessions de 15, 30 ou 50 ans selon la nature de l’inhumation. Tarifs en vigueur : 1) Concessions : 30 ans : 50 € le m²- 50 ans : 75 € le m² (2,50 m² -3 places – 3,75 m² – 4 à 6 places – 5 m² – 9 places). 2) Columbarium : 15 ans : 400 € – 30 ans : 800 €. 3) Dispersion des cendres au jardin du souvenir : gratuit. Pour plus de détails consulter le règlement du cimetière ou venir en mairie.
Procéder à une inhumation	Mairie dont dépend le cimetière	Prendre contact avec la mairie dès que possible.
Procéder à un transport de corps	Mairie du lieu de décès et d’inhumation	Prendre contact avec la mairie pour information

Affaires générales

POUR	OU	COMMENT
S’inscrire sur la liste électorale ou liste électorale complémentaire (ressortissants Européens)	Mairie du domicile	Mairie du domicile Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.
Obtenir une attestation d’accueil	Mairie du lieu d’accueil Imprimé à remplir en mairie par l’hébergeant	– 3 timbres OMI à 15 € (à acheter au Trésor public) – titre de propriété ou bail locatif, – justificatif de domicile (quittance d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, …), – avis d’imposition ; Connaître : – la superficie du logement, – Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, N° de passeport de la personne hébergée. NB : des vérifications pourront être effectuées par des agents communaux nommés par le maire.
Faire légaliser sa signature	Mairie du domicile	Délivrance gratuite. Signer devant le maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
Obtenir une carte d’identité Nouvelle procédure en vigueur depuis le 13 mars 2017 (Les mairies les plus proches sont : Gan, Nay, Soumoulou et Pau)	Dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil de données. (se présenter personnellement), si enfant : présence de l’enfant obligatoire Imprimés à pré-remplir en ligne, sur place ou à retirer par l’intéressé	Pas de timbre fiscal pour les cartes d’identité. Les pièces à fournir (première demande ou renouvellement), hors pièces élémentaires (2 photographies, justificatif de domicile ou de résidence), peuvent être différentes selon votre cas. Pour préparer votre dossier, consultez le tableau récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici . Attention : un droit de timbre de 25 € sera perçu en cas de non-présentation de la carte d’identité à renouveler (article 134 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 – loi de finances pour 2009).
Obtenir un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)	Site Internet officiel de l’ANTS	S’adresser : au site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
En raison de la mise en place du passeport biométrique dans les Pyrénées-Atlantiques, la mairie de Rontignon n’assure plus les démarches afférentes depuis le 8 juin 2009. Les demandeurs doivent désormais se rendre dans l’une des 24 mairies du département qui ont été équipées pour répondre à ce besoin. Pour les habitants de la commune, les deux plus proches sont Nay et Pau. Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site de la ville de Pau en cliquant ici. Le site de la ville de Nay peut aussi être consulté en cliquant sur ce lien. L’internaute peut aussi télécharger – un dépliant d’information sur la délivrance du passeport biométrique, – le tableau réapitulatif des pièces à fournir en cas de première demande ou de renouvellement.
Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs	Mairie du domicile Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non	Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant + jugement de divorce. Délai : 48 h. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.
Obtenir un certificat de domicile ou de résidence	Mairie du domicile ou de résidence	Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.
Décorations : Noces d’Or et de Diamant Médaille du Travail Médaille de la Famille	Mairie du domicile	Se faire connaître Déposer un dossier (deux promotions par an) Constituer un dossier (une promotion par an).

L’urbanisme

POUR	OU	COMMENT
Déposer un permis de construire (PC) ou une déclaration de travaux (DT) ou un certificat d’urbanisme (CU)	Mairie du lieu de construction	Déposer un dossier complet et conforme à la réglementation.
Consulter le cadastre, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), etc.	Mairie	Aux heures d’ouverture au public de la mairie.

L’aide sociale

POUR	OU	COMMENT
Obtenir une carte de transport ou une aide aux transports	Conseil général Service Transports	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité directement par le conseil général.
Obtenir ou renouveler une carte d’invalidité	Mairie du domicile actuel	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
Aide aux personnes âgées (aide ménagère, téléalarme, avantages divers)	Mairie du domicile	S’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS).
Couverture Maladie Universelle	Mairie du domicile	S’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS)

Recensement militaire

POUR

OU

COMMENT

Se faire recenser : garçons et filles

Mairie du domicile
Se présenter

Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation.
Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.

Correspondant défense

Pour toutes questions relatives à la Défense et aux forces armées, vous pouvez contacter par courriel, à la mairie, votre correspondant Défense : contact.mairie@rontignon.fr

Mise à disposition de mobilier communal

Au cours de sa séance du 18 décembre 2023 (délibération n°04-11-2023), le conseil municipal a approuvé la nouvelle procédure de mise à disposition du mobilier communal.
Ce mobilier (tables démontables et chaises) peut désormais être mis à disposition des habitants du village, des associations ou des collectivités. Pour en disposer, il suffit de signer les documents ci-dessous :

1	Le règlement de mise à disposition
2	La convention de mise à disposition

Le tarif d’emprunt est précisé sur la convention (20 euros par lot de tables et chaises pour 20 personnes – Tout lot entamé est dû).

1.- Le règlement de mise à disposition
Il fixe les conditions d’emprunt, la nature du mobilier mis à disposition, les conditions de son utilisation et les modalités de paiement du service rendu.

2.- La convention de mise à disposition

Cette convention est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la mise à disposition effective dès lors que le chèque est déposé puis encaissé. Une copie de la convention doit être présentée, signée par les parties, le jour et à l’heure fixés pour la remise. La personne effectuant la remise au nom de la commune fixera la date et l’heure de la restitution si elle n’a pas été déjà fixée. Si le bénéficiaire ne se trouve pas en mesure de restituer le mobilier au jour et à l’heure fixée, il devra prévenir le secrétariat de la mairie et un nouveau créneau de remise sera fixé (ce décalage doit rester exceptionnel).
Au moment de la restitution du mobilier, son état et vérifié et, le cas échéant, les dégradations constatées sont inscrites sur la convention. Les instances communales prendront les mesures adéquates suite à ce constat.