Le syndicat à vocation unique de régulation des cours d’eau

Suite aux conséquences dommageables de diverses intempéries, les élus des communes concernées ont délibéré de manière concordante pour demander la création d’un syndicat chargé de la régulation et de la lutte contre les inondations des cours d’eau du bassin des communes de Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons. Ainsi, par arrêté du 28 novembre 1996, monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques a-t-il autorisé la création de ce syndicat à vocation unique ayant pour objet celui mentionné ci-dessus.
Il concerne une population d’environ 4 200 personnes sur une superficie de 1 914 hectares.
Les quatre communes faisant partie de ce syndicat dénommé « syndicat à vocation unique de régulation des cours d’eau » sont Narcastet, Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons ». Le siège est fixé à la mairie de Mazères-Lezons (tél. : 05 59 06 56 61), chaque commune membre ayant à désigner quatre délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié la représentativité au sein du syndicat : ce ne sont plus les communes qui sont directement représentés mais les groupements de communes des communes membres (communauté de communes du Pays de Nay pour la commune de Narcastet, communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les communes de Rontignon, Uzos et Mazères-Lezons).

Après la phase transitoire 2018, le syndicat sera dissous le 31 décembre 2018, ses compétences étant reprises par le syndicat mixte du bassin du Gave de Pau.

Quel est l’objet du syndicat ?
Le syndicat a pour objet (article 2 des statuts en vigueur) la régulation des cours d’eau et la lutte contre les inondations du bassin de Mazères-Lezons, Uzos, Rontignon et Narcastet.
À cet effet, il peut réaliser tous les aménagements et tous travaux d’entretien sur l’ensemble des cours d’eau du bassin précité.

Existe-t-il des commissions ?
Oui, deux commissions ont été formées. La commission finances et la commission travaux.
La commission finance élabore le budget et suit les comptes du syndicat.
La commission travaux est chargée du suivi des ouvrages réalisés et d’en vérifier l’efficacité. Elle propose les modifications à apporter, lance les études et propose éventuellement de nouvelles réalisations.
Quel est le mode financement ?
La contribution financière des communes aux dépenses du syndicat est déterminée (article 7 des statuts en vigueur) :
–    pour 1/3 au prorata de la population,
–    pour 1/3 au prorata de la surface de bassin versant,
–    pour 1/3 au prorata du linéaire des berges protégées.

En 2018, sur la base des critères ci-dessus ce sont les groupements dont les communes sont membres qui versent au syndicat les contributions permettant son fonctionnement et de couvrir ses opérations d’investissement.

Qui préside le syndicat ?    Monsieur Victor Dudret, maire de Rontignon.