Enquête publique

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Le projet de plan local d’urbanisme est soumis à enquête publique dans le but de recueillir les observations du public. Prescrite par arrêté par le maire après sollicitation du tribunal administratif, elle s’est tenue du 3 octobre au 3 novembre 2016 avec des permanences tenues en mairie par le commissaire-enquêteur désigné.

Déroulement de l’enquête publique :

Désignation du commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Pau downloads 2
Arrêté de soumission du projet de PLU à l’enquête publique downloads 2
Résumé non technique du projet de plan local d’urbanisme downloads 2
Procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur downloads 2
Mémoire en réponse émis par la commune downloads 2
Rapport du commissaire-enquêteur downloads 2
Conclusions motivées du commissaire-enquêteur downloads 2

 

 

LA MAIRIE

32 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON

Ouverture au public :
Lundi : 08h30-10h00
et 16h30-18h30
Mardi : 16h30-18h30
Mercredi : 10h30-12h00
Jeudi : 16h30-18h30
Vendredi : 10h00- 12h00

CONTACTEZ LA MAIRIE

Tél. : 05 59 82 00 62
Fax : 08 97 50 71 64

Email : contact.mairie@rontignon.fr

Adjoint de permanence (urgences)
Tél. : 06 30 49 77 20



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