Dossier technique amiante de l’école
Le diagnostic technique amiante (DTA) permet de localiser et d’évaluer l’état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante tels que : flocage, calorifugeage, faux plafond, les cloisons intérieures, les revêtements de sol, les joints, les canalisations, etc. L’objectif est de repérer la présence d’amiante pour que toutes précautions soient prises (tels que le port de protection individuelle de sécurité) lors d’opérations d’entretien et de maintenance sur les matériaux.
Le permis de construire du groupe scolaire ayant été délivré avant le 01/07/97, la commune doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique « amiante » établi sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur l’annexe mentionnée à l’art. R1334-26 du code de la santé publique.
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Il n’y a pas de matériaux contenant de l’amiante à l’école de Rontignon
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DIFFUSION
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Pour consulter le DTA
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Le DTA est tenu à la disposition des différents intervenants : occupants des immeubles, services de l’Etat, chefs d’établissements, représentants du personnel, CHSCT et inspection du travail si l’immeuble comporte des locaux de travail. La commune est tenue de communiquer le DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti et doit conserver une attestation écrite de cette communication.
La fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants de l’immeuble bâti concerné ou à leur représentant et aux chefs d’établissements lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour. Le dossier technique amiante contient la localisation précise des matériaux contenant de l’amiante qui pourront le cas échéant donner lieu à une signalisation spécifique, l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux, l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et les consignes générales de sécurité à respecter notamment lors des interventions sur ou à proximité de ces matériaux. |
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