Mise à disposition de mobilier communal

Au cours de sa séance du 18 décembre 2023 (délibération n°04-11-2023), le conseil municipal a approuvé la nouvelle procédure de mise à disposition du mobilier communal.
Ce mobilier (tables démontables et chaises) peut désormais être mis à disposition des habitants du village, des associations ou des collectivités. Pour en disposer, il suffit de signer les documents ci-dessous :

1	Le règlement de mise à disposition
2	La convention de mise à disposition

Le tarif d’emprunt est précisé sur la convention (20 euros par lot de tables et chaises pour 20 personnes – Tout lot entamé est dû).

1.- Le règlement de mise à disposition
Il fixe les conditions d’emprunt, la nature du mobilier mis à disposition, les conditions de son utilisation et les modalités de paiement du service rendu.

2.- La convention de mise à disposition

Cette convention est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la mise à disposition effective dès lors que le chèque est déposé puis encaissé. Une copie de la convention doit être présentée, signée par les parties, le jour et à l’heure fixés pour la remise. La personne effectuant la remise au nom de la commune fixera la date et l’heure de la restitution si elle n’a pas été déjà fixée. Si le bénéficiaire ne se trouve pas en mesure de restituer le mobilier au jour et à l’heure fixée, il devra prévenir le secrétariat de la mairie et un nouveau créneau de remise sera fixé (ce décalage doit rester exceptionnel).
Au moment de la restitution du mobilier, son état et vérifié et, le cas échéant, les dégradations constatées sont inscrites sur la convention. Les instances communales prendront les mesures adéquates suite à ce constat.