L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Trois commissions règlementaires sont mises en oeuvre sur la commune :
La commission « générale » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de la vie courante communale.
Elle est composée comme suit (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020) :
Mandat : réunie une fois par mois sur convocation du maire, cette commission balaye tous les sujets de la vie courante et peut se constituer en groupe de travail pour traiter de sujets spécifiques.
Elle a pour principal objet de placer tous les élus sur le même niveau de connaissance des sujets d’intérêt communal. Les échanges portent non seulement sur la vie communale mais aussi sur les retour d’informations relatifs aux délégations et participations communales (syndicats, conférences thématiques de l’agglomération, etc.)
La commission « finances et administration générale » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines du budget, de la comptabilité et des finances mais aussi dans celui du fonctionnement de la commune (organisation, personnel, conventions, contrats, etc.).
Elle est composée comme suit (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020) :
La commission « vie scolaire » agit dans le cadre du fonctionnement de la maternelle du regroupement pédagogique intercommunal Narcastet – Rontignon (organisation générale, personnel, conventions, contrats, etc.) en relation avec le personnel enseignant posté et les services académiques de l’éducation nationale.
La composition de la commission est la suivante (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020) :
L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants et sur des interventions sociales. La caractéristique de cette dynamique est de permettre aux habitants de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions, par une démarche globale adaptée aux problématiques sociales collectives de la commune. Cette commission anime le comité consultatif de l’action sociale.
Elle est composée comme suit (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020 modifiée par la délibération n° 49-2021-07 du 20 octobre 2021) :
Le comité consultatif de l’action sociale est chargé d’examiner les affaires relatives à l’action sociale et est composé comme suit (arrêté n° 2020-06-02 du 15 mai 2020 remplacé par l’arrêté 2021-10-04 du 27 octobre 2021) :
La commission « urbanisme » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de l’aménagement de la commune.
Elle est composée comme suit (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020 modifiée le 18 décembre 2023) :
La commission « patrimoine, environnement et réseaux » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines relatifs aux bâtiments, à la voirie (y compris la sécurité) à l’environnement du quotidien (patrimoine vert, traitement des déchets) et à la mise en oeuvre et à l’entretien des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre) et humides (eau potable, eaux pluviales, assainissement).
Sa composition est la suivante (délibération n° 25-2020-004 du 26 mai 2020) :
La commission « vie locale, information et communication » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans l’événementiel, l’associatif, l’information et la communication tant interne qu’externe.
Elle est composée comme suit (délibérations n° 25-2020-04 du 26 mai 2020, n° 03-09-2022 du 23 novembre 2022, n° 07-06-2023 du 10 juillet 2023 et n° 05-06-2024 du 15 juillet 2024) :
La commission des appels d’offres et ad hoc exerce son activité dans le domaine des marchés publics (articles L. 11414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT)) .
Elle est composée comme suit (délibération n° 25-2020-04 du 26 mai 2020 modifiée le 18 décembre 2023) :