CAPBP – Informations générales

Au 1er janvier 2017 est créée par arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 la communauté d’agglomération Pau – Béarn – Pyrénées (CAPBP), fruit de la fusion des communautés de communes Gave et Coteaux et du Miey-de-Béarn avec la communauté d’agglomération Pau – Pyrénées.

Ce nouveau groupement comprend 31 communes. Il exerce :

• dès le 1er janvier 2017 l’intégralité des compétences obligatoires correspondant à une communauté d’agglomération (voir article 4 de l’arrêté préfectoral). Les compétences précédemment exercées par les trois groupements antérieurs qui se rapprochent de ces compétences obligatoires sans toutefois correspondre à la définition législative sont inscrites au titre de compétences facultatives ;
• les compétences optionnelles héritées des anciens groupements sont exercées par la CAPBP pendant une période maximale d’un an à compter du 1er janvier 2017 sur le sur le périmètre du groupement qui les exerçaient (voir article 5 de l’arrêté préfectoral) ;
• les compétences facultatives héritées des anciens groupements sont exercées par la CAPBP pendant une période maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2017 sur le seul périmètre du groupement qui les exerçaient auparavant (voir article 6 de l’arrêté préfectoral).

Il appartient à la future CAPBP de décider d’une éventuelle restitution aux communes – totale ou partielle – de ces compétences optionnelles ou facultatives ; à défaut elles seront exercées sur l’ensemble du périmètre de la CAPBP.

La fusion a pour conséquence le transfert à la communauté d’agglomération issue de la fusion de l’intégralité de l’actif et du passif de chaque groupement préexistant. La CAPBP reprend les résultats de fonctionnement et d’investissements des organismes fusionnant.

Par arrêté  préfectoral du 3 novembre 2016, la composition du conseil communautaire a été fixée à 85 sièges pour l’ensemble des communes. Toutes les communes disposent d’un siège sauf Gan, Bizanos et Idron qui en comptent 2, Jurançon 3, Lescar 4, Lons 5, Billère 6 et Pau 38.

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant création de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées(CAPBP)
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CAPBP