Affaires générales

POUR	OU	COMMENT
S’inscrire sur la liste électorale ou liste électorale complémentaire (ressortissants Européens)	Mairie du domicile	Mairie du domicile Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.
Obtenir une attestation d’accueil	Mairie du lieu d’accueil Imprimé à remplir en mairie par l’hébergeant	– 3 timbres OMI à 15 € (à acheter au Trésor public) – titre de propriété ou bail locatif, – justificatif de domicile (quittance d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, …), – avis d’imposition ; Connaître : – la superficie du logement, – Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, N° de passeport de la personne hébergée. NB : des vérifications pourront être effectuées par des agents communaux nommés par le maire.
Faire légaliser sa signature	Mairie du domicile	Délivrance gratuite. Signer devant le maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
Obtenir une carte d’identité Nouvelle procédure en vigueur depuis le 13 mars 2017 (Les mairies les plus proches sont : Gan, Nay, Soumoulou et Pau)	Dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil de données. (se présenter personnellement), si enfant : présence de l’enfant obligatoire Imprimés à pré-remplir en ligne, sur place ou à retirer par l’intéressé	Pas de timbre fiscal pour les cartes d’identité. Les pièces à fournir (première demande ou renouvellement), hors pièces élémentaires (2 photographies, justificatif de domicile ou de résidence), peuvent être différentes selon votre cas. Pour préparer votre dossier, consultez le tableau récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici . Attention : un droit de timbre de 25 € sera perçu en cas de non-présentation de la carte d’identité à renouveler (article 134 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 – loi de finances pour 2009).
Obtenir un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)	Site Internet officiel de l’ANTS	S’adresser : au site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),
En raison de la mise en place du passeport biométrique dans les Pyrénées-Atlantiques, la mairie de Rontignon n’assure plus les démarches afférentes depuis le 8 juin 2009. Les demandeurs doivent désormais se rendre dans l’une des 24 mairies du département qui ont été équipées pour répondre à ce besoin. Pour les habitants de la commune, les deux plus proches sont Nay et Pau. Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site de la ville de Pau en cliquant ici. Le site de la ville de Nay peut aussi être consulté en cliquant sur ce lien. L’internaute peut aussi télécharger – un dépliant d’information sur la délivrance du passeport biométrique, – le tableau réapitulatif des pièces à fournir en cas de première demande ou de renouvellement.
Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs	Mairie du domicile Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non	Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant + jugement de divorce. Délai : 48 h. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.
Obtenir un certificat de domicile ou de résidence	Mairie du domicile ou de résidence	Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.
Décorations : Noces d’Or et de Diamant Médaille du Travail Médaille de la Famille	Mairie du domicile	Se faire connaître Déposer un dossier (deux promotions par an) Constituer un dossier (une promotion par an).