Locations

Lors de sa séance du 9 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs et quelques modifications du règlement de location des locaux communaux. Les tarifs de location sont portés sur la convention.

Deux documents ont été approuvés (disponibles en mairie et téléchargeables ci-dessous) :

1	Le règlement de location
2	La convention de location (tarifs inclus)

Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer les chèques demandés (arrhes ou montant de la location, caution de location, caution de nettoyage). 

Un état des lieux contradictoire sera effectué au moment de la remise des clés et de leur restitution (aux jours et horaires fixés par l’autorité communale).

Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.

 

La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que les chèques sont déposés (arrhes ou location, caution de location, caution de nettoyage).
La signature de la convention de location est obligatoire au plus tard 8 jours francs avant la date de la manifestation projetée (respect du délai de résiliation fixé à 8 jours).