La commission « patrimoine, environnement et réseaux »
La commission « patrimoine, environnement et réseaux » est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines relatifs aux bâtiments, à la voirie (y compris la sécurité) à l’environnement du quotidien (patrimoine vert, traitement des déchets) et à la mise en oeuvre et à l’entretien des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre) et humides (eau potable, eaux pluviales, assainissement).
Sa composition est la suivante (délibération n° 25-2020-004 du 26 mai 2020) :
- président : Victor Dudret
- vice-président : Tony Bordenave,
- membres permanents : Patrick Favier et Marc Rebourg (bâtiments), Bernard Navarro (voirie), Véronique Hourcade-Médebielle (eaux pluviales urbaines), Romain Bergeron (réseaux secs), Emilie Bordenave et Clémence Huet (agriculture et forêt), Véronique Hourcade-Médebielle (chemins ruraux et patrimoine vernaculaire) et Victor Dudret (eau potable, assainissement et réseaux hydrauliques).
- conseillers techniques : des experts et des habitants de la commune seront sollicités en fonction de leurs compétences techniques.
Mandat :
- Pour les travaux sur les bâtiments communaux :
- Élaboration et mise à jour d’un dossier historique pour chaque immeuble,
- Élaboration d’un plan d’entretien immobilier pluriannuel (PEIP),
- Suivi et ajustement annuels du plan d’entretien,
- Programmation pluriannuelle des travaux afférents à la création et à l’entretien des bâtiments communaux,
- Relations avec les services techniques de l’agence publique de gestion locale (APGL),
- Suivi de l’exécution des travaux,
- Préparation de la réception des travaux ;
- Pour la voirie et les réseaux :
- Suivi des modifications du tableau de classement unique (TCU) de la voirie,
- Élaboration et mise à jour d’un dossier historique pour chaque voie communale,
- Élaboration d’un plan pluriannuel d’entretien de la voirie (PPEV),
- Programmation et suivi des travaux d’entretien des voies communales,
- Relations avec le service voirie et réseaux de l’agence publique de gestion locale (APGL),
- Mise en œuvre des réseaux secs et humides sur le territoire communal (en liaison avec le syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA), le syndicat intercommunal de l’eau potable (SIEP) de la région de Jurançon, et les services de la communauté d’agglomération (assainissement collectif),
- Suivi des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et des déclarations de travaux (DT),
- Suivi des demandes de modification de la circulation (suite à une demande de raccordement, …),
- Suivi des demandes de dérogation de circulation (voies limitées en tonnage, …),
- Réflexion et programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …),
- Numérotation et dénomination des voies et des adresses de constructions nouvelles,
- Suivi de tout ce qui concerne l’éclairage public (extension, modification, mise en œuvre, maintenance) ;
- Pour l’environnement :
- Gestion et traitement de toutes les questions relatives au patrimoine « vert » de la commune et à sa valorisation (forêt, espaces publics, aménagements décoratifs, etc.),
- Mise en œuvre sur la commune de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif organisée par la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées,
- Aménagement, entretien et propreté des espaces publics.