Avis d’enquête publique

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Enquête publique pour la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel des cours d’eau du bassin versant du Luz et du canal des Moulins du 7 septembre au 8 octobre 2022

Du 7 septembre au 8 octobre, vous êtes invités à faire part de votre avis sur le projet de programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Luz et du Canal des Moulins.

  • Les modalités de formulation de votre avis sont détaillées ici.
  • Le résumé non technique présentant le projet est consultable ici.
  • Le dossier complet est consultable ici.

Ce programme est proposé par le syndicat mixte du bassin du gave de Pau après un important travail de diagnostic sur le terrain, de concertation avec les communes, la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, la communauté de communes du Pays de Nay, les acteurs du territoire ainsi que tous les partenaires du syndicat.

Il détaille, pour les 5 prochaines années, les interventions qu’envisage de mettre en œuvre le Syndicat au titre de l’intérêt général, avec l’accord de chaque riverain concerné. Ces interventions ne se substituent toutefois pas aux obligations d’entretien régulier de chaque riverain, imposées par la loi.

La déclaration d’intérêt général sollicitée pour ce programme de gestion des cours d’eau est la condition préalable à toute intervention du Syndicat.

Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences en mairie de Rontignon, de 9h00 à 12h00, le mercredi 7 septembre et le samedi 8 octobre 2022.

LA MAIRIE

32 rue des Pyrénées
64110 RONTIGNON

Ouverture au public :
Lundi : 08h30-10h00
et 16h30-18h30
Mardi : 16h30-18h30
Mercredi : 10h30-12h00
Jeudi : 16h30-18h30
Vendredi : 10h00- 12h00

CONTACTEZ LA MAIRIE

Tél. : 05 59 82 00 62
Fax : 08 97 50 71 64

Email : contact.mairie@rontignon.fr

Adjoint de permanence (urgences)
Tél. : 06 30 49 77 20



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