Catégorie : Mairie et services

 POUR

 OU

 COMMENT

S’inscrire sur la liste électorale ou liste électorale complémentaire (ressortissants Européens)

Mairie du domicile

Mairie du domicile Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.

Obtenir une attestation d’accueil

Mairie du lieu d’accueil

Imprimé à remplir en mairie par l’hébergeant

– 3 timbres OMI à 15 € (à acheter au Trésor public)
– titre de propriété ou bail locatif,
– justificatif de domicile (quittance d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, …),
– avis d’imposition ;
Connaître : – la superficie du logement,
– Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, N° de passeport de la personne hébergée.
NB : des vérifications pourront être effectuées par des agents communaux nommés par le maire.

Faire légaliser sa signature

Mairie du domicile

Délivrance gratuite. Signer devant le maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.

Obtenir une carte d’identité

Nouvelle procédure en vigueur depuis le 13 mars 2017

(Les mairies les plus proches sont : Gan, Nay, Soumoulou et Pau)

Dans toute mairie équipée d’un dispositif de recueil de données.
(se présenter personnellement),
si enfant : présence de l’enfant obligatoire

Imprimés à pré-remplir en ligne, sur place ou à retirer par l’intéressé

Pas de timbre fiscal pour les cartes d’identité.

Les pièces à fournir (première demande ou renouvellement), hors pièces élémentaires (2 photographies, justificatif de domicile ou de résidence), peuvent être différentes selon votre cas. Pour préparer votre dossier, consultez le tableau récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici .

Attention : un droit de timbre de 25 € sera perçu en cas de non-présentation de la carte d’identité à renouveler (article 134 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 – loi de finances pour 2009). 

Site Internet officiel de l’ANTS

S’adresser :

• au site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS),

Le site de la ville de Nay peut aussi être consulté en cliquant sur ce lien.

L’internaute peut aussi télécharger
– un dépliant d’information sur la délivrance du passeport biométrique,
– le tableau réapitulatif des pièces à fournir en cas de première demande ou de renouvellement.

Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs 

Mairie du domicile
Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non

Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant + jugement de divorce.
Délai : 48 h.
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.

Obtenir un certificat de domicile ou de résidence

Mairie du domicile ou de résidence 

Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.

Décorations : ­
Noces d’Or et de Diamant ­
Médaille du Travail ­
Médaille de la Famille

Mairie du domicile

Se faire connaître
Déposer un dossier (deux promotions par an)
Constituer un dossier (une promotion par an).

 POUR

 OU

 COMMENT

Déposer un permis de construire (PC) ou une déclaration de travaux (DT) ou un certificat d’urbanisme (CU)

Mairie du lieu de construction

Déposer un dossier complet et conforme à la réglementation.

Consulter le cadastre, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), etc.

Mairie

Aux heures d’ouverture au public de la mairie.