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Locations

Lors de sa séance du 22 avril 2015, le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs et les nouvelles procédures relatives à la location des locaux communaux. Les tarifs de location sont portés sur la convention.
Deux documents ont été approuvés (disponibles en mairie et téléchargeables ci-dessous) :
1 Le règlement de location downloads 2
2 La convention de location (tarifs inclus)
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Cette décision simplificatrice (suppression de la demande) vise également à responsabiliser le preneur puisque désormais il signera le règlement de location. Toute personne désirant obtenir la jouissance temporaire des salles communales (et éventuellement de mobiliers) devra signer ces deux documents et déposer les chèques demandés (arrhes, location, caution). 
Un état des lieux contradictoire sera effectué au moment de la remise des clés et de leur restitution (aux jours et horaires fixés par l'autorité communale).

1.- RÈGLEMENT DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX
Tout bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions édictées par ce règlement dont un exemplaire lui est remis après signature.
2.- LA CONVENTION DE LOCATION
La convention de location est un document contractuel qui engage formellement les parties signataires (la commune, le bénéficiaire). Elle rend la location effective dès lors que les trois chèques sont déposés (arrhes, location, caution).
Sa signature est obligatoire au plus tard 8 jours francs avant la date de la manifestation projetée (respect du délai de résiliation fixé à 8 jours)
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