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La commission "urbanisme"

La commission "urbanisme" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de l'aménagement de la commune.

Elle est composée comme suit (délibération du 28 mars 2014) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : André Iriart,
  • membres permanents : Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Jean Pierre Barberou et Tony Bordenave,
  • membres occasionnels : tous les autres conseillers municipaux.

Mandat :

  • Compétences générales :
    • Conduire à son terme toute évolution (modification, révision) du document d'urbanisme de la commune,
    • En liaison avec le vice-président à l'urbanisme, constituer un retour d'expérience à partir du traitement des autorisations d'urbanisme.
    • Au cours du mandat 2014 - 2020, le plan local d'urbanisme (PLU) devra :
      • Être révisé pour être mis en cohérence avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau (délai à tenir : 3 ans après son approbation),
      • Être révisé pour intégrer les dispositions de la loi ENE (engagement national pour l'environnement dite Grenelle II) avant le 1er janvier 2016.
  • Compétences spécifiques
    • Pré-instruction de toutes les demandes déposées relatives à l'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager) et surveillance administrative des dossiers afférents (échéances, réponses, vérification sur le terrain, etc.),
    • Renseignement d'urbanismes,
    • Suivi politique et surveillance administrative des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et de la mise en œuvre du droit de préemption urbain.