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La commission "urbanisme"

La commission "urbanisme" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de l'aménagement de la commune.

Elle est composée comme suit (délibération n°71-2017-11 du 22 décembre 2017) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : André Iriart,
  • membres permanents : Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Jean Pierre Barberou et Tony Bordenave,
  • membres occasionnels : tous les autres conseillers municipaux.

 

Mandat :

  • Compétences générales :
    • Conduire à son terme toute évolution (modification, révision) du document d'urbanisme de la commune,
    • En liaison avec le vice-président à l'urbanisme, constituer un retour d'expérience à partir du traitement des autorisations d'urbanisme.
    • Après la révision du plan local d'urbanisme (PLU) en première partie de mandat (2015-2016) :
      • Participer aux travaux d'élaboration du plan local d'urbansime intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP),
      • Participer aux travaux d'élaboration puis de suivi de la mise en peuvre du programme local de l'habitat (PLH),
      • Particper aux travaux d'élaboration puis de suivi de la mise en oeuvre du plan des déplacements urbains (PDU),
      • Participer aux travaux d'élaboration puis de suivi du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
  • Compétences spécifiques
    • Pré-instruction de toutes les demandes déposées relatives à l'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager) et surveillance administrative des dossiers afférents (échéances, réponses, vérification sur le terrain, etc.),
    • Renseignement d'urbanismes,
    • Suivi politique et surveillance administrative des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et de la mise en œuvre du droit de préemption urbain  et du droit de péréférence.