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Les commissions permanentes : vue d'ensemble

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

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Commission "finances et administration générale""

La commission "finances et administration générale" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines du budget, de la comptabilité et des finances mais aussi dans celui du fonctionnement de la commune (organisation, personnel, conventions, contrats, etc.).

Elle est composée comme suit (délibération n° 54-2018-08 du 30 août 2018) :

  • président : Victor Dudret
  • membre : Maryvonne Bucquet, Brigitte Del Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Tony Bordenave et Georges Metzger.
  • conseiller technique : Isabelle Labarthe.
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La commission "vie scolaire"

La commission "vie scolaire" agit dans le cadre du fonctionnement de la maternelle du regroupement pédagogique intercommunal Narcastet - Rontignon (organisation générale, personnel, conventions, contrats, etc.).

La composition de la commission est la suivante (délibération n° 54-2018-08 du 30 août 2018) :

  • président : Victor Dudret ;
  • vice-présidente : madame Brigitte Del Regno ;
  • membres : Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Tony Bordenave ;
  • conseiller technique : Isabelle Labarthe, secrétaire de mairie et le personnel enseignant.
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La commission "urbanisme"

La commission "urbanisme" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de l'aménagement de la commune.

Elle est composée comme suit (délibération n° ) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Véronique Hourcade-Médebielle,
  • membres permanents : Brigitte Del Regno, et Tony Bordenave,
  • membres occasionnels : tous les autres conseillers municipaux.

 

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La commission "générale"

La commission "generale" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans le domaine de la vie courante communale.

Elle est composée comme suit (délibération n° 71-2017-11 du 22 décembre 2017) :

  • président : Victor Dudret ;
  • membres : tous les élus.

Mandat : réunie une fois par mois sur convocation du maire, cette commission balaye tous les sujets de la vie courante et peut se constituer en groupe de travail pour traiter de sujets spécifiques. Elle a pour principal objet de placer tous les élus sur le même niveau de connaissance des sujets d'intérêt communal.

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Le correspondant sécurité routière

Le correspondant sécurité routière est monsieur Georges Metzger.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’État en ce domaine. Il est chargé de diffuser l’information qui pourra lui être transmise et de mettre en place, en partenariat avec les services de l’État, des actions locales de prévention. Il veille à la prise en compte des questions de sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune.

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Les commissions règlementaires : vue d'ensemble

Trois commissions règlementaires sont mises en oeuvre sur la commune :

  1. la commission administrative de révision des listes électorales,
  2. la commission communale des impôts directs (CCID),
  3. la commission d'appels d'offres et d'ouverture des plis.

 

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Commission des appels d'offres et ad hoc

La commission des appels d'offres et ad hoc exerce son activité dans le domaine des marchés publics.

Elle est composée comme suit (délibération n° 54-2018-08 du 30 août 2018) :

  • Président : Victor Dudret
  • Membres titulaires : Maryvonne Bucquet et Bruno Zié Mé,
  • membres suppléant : Isabelle Paillon et Georges Metzger.
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La commission "patrimoine, environnement et réseaux"

La commission "patrimoine, environnement et réseaux" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans les domaines relatifs aux bâtiments, à la voirie (y compris la sécurité) à l'environnement du quotidien (patrimoine vert, traitement des déchets) et à la mise en oeuvre et à l'entretien des réseaux secs (électricité, téléphone, fibre) et humides (eau potable, eaux pluviales, assainissement).

Sa composition est la suivante (déllibération n° 54-2018-08 du 30 août 2018) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Georges Metzger,
  • membres permanents : Véronique Hourcade-Médebielle, Romain Bergeron, Patrick Favier,
  • conseillers techniques : des experts et des habitants de la commune seront sollicités en fonction de leurs compétences techniques.
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La commission "vie locale, information et communication"

La commission "vie locale, information et communication" est une commission permanente qui exerce ses compétences dans l'événementiel, l'associatif, l'information et la communication tant interne qu'externe.

Elle est composée comme suit (délibération n° 54-2018-08 du 30 août 2018) :

  • président : Victor Dudret
  • vice-président : Tony Bordenave,
  • membres permanents : Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon, Martine Pasquault, Romain Bergeron, Georges Metzger et Bruno Zié-Mé,
  • membres invités : un représentant par association (association dont le siège est communal et / ou conduisant des activités sur la commune dans les installations ou les espaces publics et toute association déclarée d'intérêt communautaire par la communauté de communes Gave et Coteaux).
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Les fonctions spécifiques

Parmi les élus, certains sont désignés pour exercer des fonctions spécifiques :

  • monsieur Victor Dudret, maire, est chargé du personnel administratif,
  • madame Brigitte Del Regno, première adjointe, est chargée du personnel scolaire,
  • monsieur Georges Metzger, conseiller municipal, est chargé du personnel technique,
  • madame Maryvonne Bucquet, est conseillère déléguée au funéraire.

 

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Le correspondant défense

Monsieur Victor Dudret est le correspondant défense de la commune.

Il remplit en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de sa commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.