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L'entretien des haies et arbustes

Chaque propriétaire est tenu d'entretenir sa haie. Chaque propriétaire doit faire preuve de civisme en entretenant ses plantations pour ne pas gêner son voisin, obstruer un passage ou un trottoir, constituer un obstacle ou surtout porter atteinte à la visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation.

Les haies et les arbres plantés en bordure des propriétés ne doivent pas empiéter sur la voie publique. Cela peut être préjudiciable à la circulation des piétons (en les obligeant à marcher sur la chaussée) mais aussi être une difficulté pour les conducteurs de véhicules qui ne disposent plus d'une visibilité suffisante pour circuler en toute sécurité.

L'entretien de la végétation est une obligation réglementaire qui impose de faire élaguer ou de tailler à l’aplomb de limite de propriété avec la voirie.

Quelle réglementation pour les plantations le long de la voie publique ?

Dans son souci de sécurité (chute de branches…) et de bonne visibilité, la loi impose aux riverains de la voie publique le respect de certaines distances pour leurs plantations. Si le propriétaire ne respecte pas les distances ou hauteurs exigées, l’administration peut, après mise en demeure, demander à ses agents de faire le nécessaire aux frais de l’intéressé.

Le long des chemins départementaux et des voies communales :

  • l'axe du tronc est à 2 m au moins, si les plantations doivent dépasser plus tard 2 m de hauteur,
  • l'axe du tronc est à 0,50 m au moins, si les plantations ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur.

Lorsqu’un mur privatif sépare le terrain riverain de la voie publique, on peut y appuyer des plantations en espalier, à l’intérieur de la propriété seulement.

Lorsqu’il y a une ligne électrique qui longe la voie publique, les arbres ne peuvent être plantés qu’à 3 m, au moins, de l’alignement s’ils ne dépassent pas 7 m de hauteur, avec un retrait supplémentaire de 1 m pour chaque mètre de hauteur dépassant les 7 m (exemple : un arbre de 9 m de hauteur doit être planté à 3 m + 2 m = 5 m de l’alignement). Mais au-delà de 10 m, la hauteur est libre. De plus, l’administration peut accorder une dérogation à ces règles. Pour l’élagage des branches, les riverains doivent couper celles-ci à la limite de l’alignement (au minimum).

Règles particulières pour les arbres :

Près des carrefours et croisements, les arbres de "haut jet" doivent être étêtés à 3 m de hauteur dans un rayon de 50 m du centre du carrefour.

Dans les virages (côté petit rayon) et sur une longueur de 30 m de part et d’autre de la courbe, les arbres plantés à moins de 4 m de l’alignement doivent être étêtés à 3 m de hauteur.

Règles particulières pour les haies :

Les haies vives plantées le long des chemins départementaux et des voies communales ne peuvent être plantées qu’à 0,50 m, au moins, en retrait de l’alignement ;

Près d’un carrefour, la haie ne doit pas dépasser 1 m de hauteur (par rapport au sol de la chaussée et non au terrain où elle est plantée), et cela sur une longueur de 50 m comptés à partir du centre du carrefour ;

Dans un virage, la haie ne doit pas non plus dépasser 1 m de hauteur dans la courbe (côté petit rayon) et sur une distance de 30 m de part et d’autre de cette partie courbe.