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Le règlement

Le règlement de zone et le document graphique constituent deux pièces essentielles du dossier de PLU car ce sont celles directement consultées par les pétitionnaires souhaitant avoir accès de façon rapide aux informations principales concernant les droits à construire attachés à leur parcelle et par ceux qui les conseillent.

Le règlement du PLU de la commune de rontignon, approuvé le 27 mai 2013 et modifié le 22 mai 2014, est éxécutoire dans sa version modifiée depuis le 12 juillet 2014. Ilcomprend 6 parties complétées par un nuancier :
 Partie
 Contenu
Voir
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1
 Dispositions générales
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 2
 Dispositions applicables à la zone U
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 3
 Dispositions applicables à la zone AU
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 4
 Dispositions applicables à la zone AUY
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 5
 Dispositions applicables à la zone A
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 6
 Dispositions applicables à la zone N
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 triangle_green.gif    Le nuancier
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 Pour télécharger le règlement au complet :
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La rédaction du règlement de zone suit une pratique homogène. Pour connaître le canevas de présentation du règlement de chaque zone, il vous faut...

Canevas de présentation du règlement de chaque zone

 Article
 Contenu
 1
 Occupations et utilisations du sol interdites
 2
 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
 3
 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
 4
 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics (eau potable,eaux pluviales, autres réseaux)
 5
 Superficie minimale des terrains constructibles
 6
 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 7
 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 8
 Implantation des constructions les unes par raport aux autres sur une même propriété
 9
 Emprise au sol des constructions
 10
 Hauteur maximale des constructions
 11
 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leus abords
 12
 Obligations en matière de stationnement
 13
 Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeu et de loisir, et de plantations
 14
 Coefficient d'occupation des sols