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Le PLU approuvé

Dans sa séance du 15 décembre 2016, le conseil communautaire Gave et Coteaux a approuvé le PLU de la commune de Rontignon.
La délibération a été affichée au siège de la communauté de communes et en mairie de Rontignon le 16 décembre 2016.
Le dossier de PLU a été remis en préfecture le 20 décembre 2016.
Les mesures de publicité dans les journaux agréés ont été demandées pour le vendredi 30 décembre 2016.

Le PLU sera exécutoire à la date de cette publication soit le 30 décembre 2016. Toutes les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction à cette date devront être revues au titre de ce nouveau document.

Le PLU approuvé est en totalité proposé au téléchargement ci-après :

 

  Délibération du 15 décembre 2016 approuvant le PLU graphite
  Sommaire du dossier de PLU
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LE DOSSIER DU PLAN LOCAL D'URBANISME
A Le rapport de présentation 
  La table des matières
grape
  Le résumé non technique grape
  Préambule grape
  Partie A : Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution
grape
  Partie B : Analyse socio-économique et prévisions de développement grape
  Partie C : Justification du parti d'aménagement retenu grape
  Partie D : Analyse des incidences du PLU sur l'environnement et mesures proposées grape
  Annexe : indentification du bâti au titre del'article L.151-19 du code de l'urbanisme
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B Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) green
C Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) indigo
D Le réglement magenta
E Le document graphique (zonage) magenta
  Annexes
  Sommaire des pièces annexes amber
  Les pièces de procédures amber
  Les pièces écrites amber
  Le PPRI : la note de présentation
amber
  PPRI : le règlement amber
  PPRI : le plan (zonage)
amber
  Guide des eaux pluviales indigo
  Plan du réseau d'eau potable red
  Plan du réseau d'assainissement red