Imprimer

Enquête publique

Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique dans le but de recueillir les observations du public. Prescrite par arrêté par le maire après sollicitation du tribunal administratif, elle s'est tenue du 3 octobre au 3 novembre 2016 avec des permanences tenues en mairie par le commissaire-enquêteur désigné.

Déroulement de l'enquête publique :

Désignation du commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Pau downloads 2
Arrêté de soumission du projet de PLU à l'enquête publique downloads 2
Résumé non technique du projet de plan local d'urbanisme downloads 2
Procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur downloads 2
Mémoire en réponse émis par la commune downloads 2
Rapport du commissaire-enquêteur
downloads 2
Conclusions motivées du commissaire-enquêteur downloads 2