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Avis des personnes publiques associées (PPA)

Une fois le projet de plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal, il a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) dont le rôle est d'émettre un avis qui est joint au dossier d'enquête publique et donc mis à la disposition du public.

Les personnes publiques associées suivantes ont émis un avis :

Les services de l'Etat (Direction départementale du territoire et de la mer) downloads 2
La commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) downloads 2
Le syndicat mixte du Grand Pau (schéma de cohérence territoriale) downloads 2
La mission régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine downloads 2
La chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn downloads 2
La chambre d'agriculture downloads 2
L'institut national des appellations d'origine (INAO) downloads 2

Les personnes publiques associées suivantes n'ont pas émis d'avis ;

  • la chambre des métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques,
  • la communauté de communes Gave et Coteaux,
  • Le conseil régional Nouvelle-Aquitaine,
  • Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
  • Le centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine.