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Arrêt du PLU

Dans sa séance du 14 juin 2016, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU. Le dossier a été transmis à l'ensemble des personnes publiques associées qui disposent d'un délai de 3 mois pour émettre leur avis.
Le projet sera présenté à la commission d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Pau qui devra statuer sur la compatibilité du projet.
En outre, la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a été saisie car des zones constructibles ont été retenues en secteur naturel ("hameau" selon la définition du SCoT).

Le projet de PLU est en totalité proposé au téléchargement ci-après :

1 Délibération n°3 du 14 juin 2016 (bilan de la concertation et arrêt du PLU graphite
2 Résumé non technique embriotic
LE DOSSIER DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1 Rapport de présentation 
  Sommaire grape
  Préambule grape
  Partie1A : Cadre physique du territoire et biodiversité grape
  Partie 2A : Patrimoine, ressources naturelles, pollutions,risques, réseaux et bilan des enjeux grape
  Partie B : Analyse socio-économique et prévisions de développement grape
  Partie C : Justification du parti d'aménagment retenu grape
  Partie D : Analyse des incidences du PLU sur l'environnement et mesures proposées grape
  Annexe au rapport de présentation grape
2 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) green
3 Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) indigo
4 Réglement magenta
5 Document graphique (zonage) magenta
6 Annexes 
  Les pièces de procédures amber
  Les pièces écrites amber
  PPRI : note de présentation
amber
  PPRI : règlement amber
  PPRI : le plan amber
  Guide des eaux pluviales indigo
  Plan du réseau d'eau potable red
  Plan du réseau d'assainissment red