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Prescription de la révision du PLU

Lors du conseil municipal du 16 février 2015, les élus ont approuvé l'engagement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU). Le précédent avait été approuvé le 22 mai 2013 suite à une longue concertation. Il a déjà supporté une première modification approuvée le 22 mai 2014.

Conformément à l'article L.123-1-9 du code de l'urbanisme, le prochain PLU est assujetti à la hiérarchie des normes et doit ainsi être compatible avec les documents supra-communaux tels que :

  • le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Grand Pau,
  • le schéma directeur et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
  • les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

Par ailleurs, il prend en compte certaines orientations territoriales :

  • le schéma régional de cohérence écologique,
  • le schéma régional climat air énergie,
  • le plan climat énergie territorial,
  • le schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
  • etc.

Enfin, il doit impérativement être en conformité avec le corpus règlementaire en vigueur au moment de son approbation ; il s'agit essentiellement des lois :

  • n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE),
  • n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
  • n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'alimentation et la forêt (LAAAF).

À l'instar de l'élaboration du précédent PLU, les habitants seront largement associés à cette nouvelle révision. Par le biais de réunions publiques, du site Internet de la commune et du bulletin municipal, les Rontignonais seront sollicités et tenus informés des orientations données au futur PLU.

Dès à présent, un registre d'observations est ouvert en mairie dans lequel tout administré peut s'exprimer (les observations reçues par voie postale ou électronique seront également insérées).

En savoir plus :

- Délibération n°10 du 16 février 2015 prescrivant la révision du PLU