gavedepau.jpg Le syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Gave de Pau a été créé le 7 juin 1956. Le 18 février 2002, le comité syndical a délibéré pour adopter de nouveaux statuts. Le 3 février 2003, le préfet des Pyrénées Atlantiques a pris un arrêté entérinant ces nouveaux statuts.

Le syndicat intercommunal du Gave de Pau (dénomination en abrégé) concerne une population de 190 050 habitants sur une superficie de 54 586 hectares recouvrant les territoires des 56 communes syndiquées. La commune de Rontignon est membre de ce syndicat depuis le 3 février 2003. Son siège est fixé à la mairie de Pau et chaque commune est représentée par deux délégués. Il a une durée illimitée.


Qui préside le syndicat ?

Monsieur
Jean-Claude Duhieu

Qui représente la commune de Rontignon ?
Les représentants de la commune de Rontignon sont monsieur Jean-Pierre Barberou et madame Maryvonne Bucquet (délégués titulaires) et monsieur Victor Dudret et madame Martine Pasquault  (délégués suppléants).

Quelles sont les compétences du syndicat ?
Le syndicat dispose des compétences suivantes :

  1. Il assure sur le territoire des communes adhérentes la réalisation des travaux ou études liés à la prévention et à la défense contre les inondations, la protection contre les érosions des berges menaçant les terres, les lieux habités, les infrastructures et, d'une manière générale, tous les ouvrages situés en dehors du domaine public fluvial du gave de Pau.
  2. Il réalise toutes les études ou travaux et d'une manière générale, toute opération visant à la valorisation et à la gestion du Gave de Pau ainsi que de ses milieux associés.
  3. Il peut exercer, à la demande et pour le compte d'une ou plusieurs collectivités adhérentes ou de tiers, des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée (mandat) pour tout projet (étude ou travaux) en relation avec le Gave de Pau et ses milieux associés. Une convention entre les parties fixera les modalités administratives et de répartition financière liées au projet.
  4. Il peut enfin, à la demande des collectivités adhérentes ou non, ou encore de tiers, être le porteur de projets en relation avec le Gave de Pau et ses milieux associés. À ce titre, le syndicat participe à la conception des projets (études de faisabilité) notamment en tant que conseil technique. La concrétisation des projets incombera aux collectivités ou tiers qui en sont à l'origine.

Quel est son mode financement ?
Le syndicat intercommunal du Gave de Pau est de nature juridique SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique). Il n'a donc pas de fiscalité propre et son mode financement repose sur la contribution des communes selon la répartition suivante :

  • Pour 25 % au prorata de la population (population plafonnée à 40 000 habitants par commune),
  • Pour 37,5 % au prorata de la longueur de rive du Gave de Pau située sur le territoire de chaque commune,
  • Pour 37,5 % au prorata du potentiel fiscal global.

Chaque commune paye une cotisation annuelle dont les modalités de calcul et le montant total sont arrêtés par le comité syndical.