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Le comité syndical

L'organe délibérant du SIVU de régulation des eaux est le comité syndical. Il fonctionne pour l'essentiel comme un conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du SIVU en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d'un service public.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

Procès-verbaux des séances du comité syndical :

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Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant, il est l'ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services du SIVU et le représente en justice.

Il est assisté de trois vice-présidents auxquels il peut donner délégation pour l'exercice d'une partie de ses fonctions.