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Le lundi 27 mai 2013, le conseil municipal avait approuvé le PLU de la commune (suite à la mise en révision du plan d’occupation des sols (POS)). En l’absence de shéma de cohérence territorial (Grand Pau) approuvé, ce document d’urbanisme est devenu exécutoire 1 mois plus tard, toutes formalités règlementaires réalisées (dépôt en préfecture, affichage, publication dans la presse, etc.). Depuis le 1er juillet 2013, il a donc officiellement succèdé au plan d’occupation des sols (POS).
Au cours de sa séance du 22 mai 2014, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU ; les modifications approuvées concernaient le rapport de présentation, les orientations d’aménagement (secteur Vilcontal), le règlement et le document graphique (carte de zonage).

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Le rapport de présentation du PLU de la commune de Rontignon comprend 6 parties et une annexe. Pour faciliter la consultation et compte tenu de son volume, il a donc été découpé (chaque partie est consultable en ligne et téléchargeable à convenance).
La version en ligne comprend la modification n°1 approuvée en conseil le 22 mai 2014.
 

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Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est la « clé de voute » du PLU de la commune :
 

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Les orientations d’aménagement exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Les orientations d’aménagement son opposables aux tiers en terme de compatibilité et non de conformité.

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Le règlement de zone et le document graphique constituent deux pièces essentielles du dossier de PLU car ce sont celles directement consultées par les pétitionnaires souhaitant avoir accès de façon rapide aux informations principales concernant les droits à construire attachés à leur parcelle et par ceux qui les conseillent.

Le règlement du PLU de la commune de rontignon, approuvé le 27 mai 2013 et modifié le 22 mai 2014, est executoire dans sa version modifiée depuis le 12 juillet 2014. Il comprend 6 parties complétées par un nuancier :

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Le dossier du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé comprend 25 annexes listées ci-dessous.
Pour des facilités de téléchargement, les annexes font l’objet de plusieurs documents téléchargeables.

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En l’absence de schéma de cohérence territorial (SCoT) applicable, les communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants ne peuvent ouvrir à l’urbanisation de nouvelles zones sans l’accord du syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCoT. Ce principe de constructibilité limitée, instaurée par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, vaut tant qu’un document SCoT n’a pas été approuvé et déclaré applicable. Par la suite, les POS/PLU devront être compatibles avec les orientations du SCoT.
 
Le syndicat mixte du Grand Pau apprécie l’opportunité de recourir à la consommation de nouveaux espaces au regard des effets prévisibles des projets d’urbanisation sur l’environnement, sur l’activité agricole et sur les communes voisines. Un refus d’ouverture à l’urbanisation peut être délivré dans le cas où les inconvénients éventuels du projet sur l’environnement, les communes voisines ou l’activité agricole, seraient excessifs par rapport à l’intérêt du projet pour la commune.
Une demande de dérogation a été adressée au syndicat mixte. Elle est examinée par une commission d’élus du syndicat mixte du Grand Pau sur la base d’un dossier réalisé par la commune.
 

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