Approbation du PLU

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La communauté de communes Gave et Coteaux étant compétente en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), c’est le conseil communautaire du 15 décembre 2016 qui a délibéré pour approuver le PLU de la commune de Rontignon puis instituer le droit de préemption urbain (DPU).

 Délibération d’approbation du PLU de Rontignon : destiller x
Délibération instituant le droit de préemption urbain : destiller x
Carte de la zone de préemption : downloads 2

Ces deux délibérations sont affichées depuis le 16 décembre 2016 au siège de la communauté de communes Gave et Coteaux à Assat et à la mairie de Rontignon. Le dossier de PLU a été remis en préfecture le 20 décembre 2016.

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